LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 17
Décisions mentionnant Article 1025 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La justice contractuelle : expérience et perspectives au Québec
Tancelin Maurice. La justice contractuelle : expérience et perspectives au Québec. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 30 N°4, Octobre-décembre 1978. pp. 1009-1025.
Jurisprudence française relative au droit international
Cazala Julien, Marie Alexis, Trigeaud Laurent. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 987-1025.
Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1973
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90308
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public — Année 1973. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 969-1025.