Article 1018

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Italie

Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.

Les transactions et compromis judiciaires autour de l’an mil

La société du haut Moyen Âge préfère le compromis au jugement et à la peine. Les modes de règlement les plus courants des conflits sont les procédures extra-judiciaires, c’est-à-dire la vengeance et la transaction négociée. En effet, la société médiévale est plus basée sur les contrats et les liens sociaux que sur les jugements des tribunaux publics rendus moins efficaces par l’affaiblissement du pouvoir central.Toutes les affaires touchant au statut et à l’honneur et notamment les questions d’héritage suscitent des violences qui menacent la paix sociale. Causes civiles et criminelles sont intimement liées, l’important étant moins de faire reconnaître le droit que d’aboutir à un compromis judiciaire durable et accepté par les deux parties moyennant un dédommagement pour l’une d’elles. La restructuration des biens ou guerpitio est opérée sous forme de donation destinée à rétablir les liens d’amitié entre les anciens ennemis. Elle éclaire la vocation sociale du règlement des conflits. Pour les causes pénales le versement de l’amende de composition ou wergeld fait partie du contrôle de la vengeance. Celle-ci, appelée « faide », est un mécanisme légitime qui doit déboucher sur une pacification après plusieurs compromis judiciaires.La « faide » la plus connue est celle de l’ambitieuse Adèle, fille aînée du comte de Hamaland, proche de l’empereur Otton II. Elle revendique avec son époux Baldéric les biens donnés par son père au monastère d’Elten. Elle doit y renoncer en 997 à la suite d’un jugement d’Otton III rendu à l’issue d’une assemblée judiciaire. Dans un second conflit sanglant qui oppose son époux au comte saxon Wicmann, elle fait assassiner traîtreusement ce dernier, ce qui entraîne en 1018 la perte de ses biens et la condamnation à mort de Baldéric, gracié ensuite par l’empereur Henri II.Le contrôle de la violence revient aux femmes (sauf dans le cas d’Adèle), aux communautés locales, aux réseaux de parenté et aux arbitres, le plus souvent hommes de pouvoir, neu