LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Décisions mentionnant Article 668 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Urbanisme
Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 668-672.
La création de zones franches en Algérie
Aidoud Mamoun. La création de zones franches en Algérie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°3, Juillet-septembre 1996. pp. 668-671.
La libération de l'établissement et des services dans la Communauté Economique Européenne
Vignes Daniel-Henri. La libération de l'établissement et des services dans la Communauté Economique Européenne. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 668-725.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00564
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,