Article 590

En 2023, la Côte d’Ivoire a adopté la loi n°2023-590 portant statut du réfugié, marquant ainsi son engagement à collaborer avec le Haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés. Cette initiative peut être perçue comme une réponse aux pressions exercées par cette institution. Cependant, il convient de souligner que dans un autre sens, cette démarche illustre la détermination des autorités ivoiriennes à démontrer leur bonne foi en concrétisant, par une loi nationale spécifique, les engagements internationaux issus de la ratification de la Convention de Genève de 1951. Cette initiative est assurément digne de louanges. Néanmoins, il serait opportun d’envisager un renforcement ou une réforme de cette loi, et ce, en considération des tendances mondiales en matière d’asile, notamment sur le plan procédural. En effet, le choix de la dualité organe administratif et organe juridictionnel dans l’analyse des demandes d’asile est actuellement la norme dans bon nombre de pays. En Côte d’Ivoire, la procédure demeure entièrement sous la responsabilité de l’administration. Par ailleurs, dans le contexte contemporain, marqué par une tendance globale à l’humanisation des procédures d’asile, il apparaît impératif d’aligner le cadre législatif en vigueur en Côte d’Ivoire sur cette tendance. De plus en plus d’États s’appuient sur les violations des droits de l’homme pour définir les contours de l’asile. En dépit de l’impérieuse nécessité de réforme, cette loi innove selon deux axes principaux. En premier lieu, elle propose une définition extensive et bienveillante du réfugié, pour des motifs tant matériels que procéduraux. Dans un second mouvement, elle innove par son modèle d’internalisation des standards de traitements. En effet, elle opte pour l’égalité immédiate de traitement entre les demandeurs d’asile, les réfugiés et les citoyens ivoiriens quant à la jouissance des droits fonda