LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Décisions mentionnant Article 574 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les grands ensembles africains
De Lattre Jean-Michel. Les grands ensembles africains. In: Politique étrangère, n°5 - 1955 - 20ᵉannée. pp. 541-574.
Roumanie
GuȚan Manuel, Delia Popescu Ramona. Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 39-2023, 2024. Guerre et constitution. pp. 559-574.
La responsabilité civile en droit soviétique
Fridieff Michel. La responsabilité civile en droit soviétique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 10 N°3, Juillet-septembre 1958. pp. 574-590.
1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0266
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,