LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Décisions mentionnant Article 530 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit pénal
Tousnakhoff Jacqueline. Droit pénal . In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 525-530.
La Caisse des dépôts et les marchés financiers
Ploix Hélène. La Caisse des dépôts et les marchés financiers. In: Revue d'économie financière. Hors-série, 1991. Caisse des dépôts et consignations. pp. 527-530.
Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bourjol Maurice, Delaunay Bénédicte, Jacquot Henri, Lerousseau Bernard, Lusson-Lerousseau Nicole, Priet François. Le nouveau droit des paysages : Les instruments juridiques d'une politique. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 455-530.