LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 500 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Un bureau à louer 500 euros HT Paris 9.
Cabinet civiliste (droit du travail - PI) de 3 avocats installés dans un immeuble Empire de 120m2, proposons un bureau de 10m2 au 1er étage avec ascenseur. Ambiance calme et conviviale. Le bureau (...)
Domiciliation avocats (Avenue des Champs-Élysées à Paris)
Un cabinet d’affaires à vocation européenne propose un service de domiciliation de confrères (conforme au RIN et au contrat de l’Ordre). Le cabinet d’une superficie de 500 m2 est situé dans le (...)
Les défaillances d'entreprises : des difficultés visibles plusieurs années à l'avance
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00316
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Les défaillances d'entreprises : des difficultés visibles plusieurs années à l'avance De plus en plus de salariés sont touchés par la défaillance de leur entreprise : ils étaient 273 500 en 1992, employés dans 57 800 entreprises, tous secteurs confondus (hors entreprises agricoles, organismes financiers et secteur tertiaire non marchand). La progression des effectifs concernés (1 64 000 en 1 989, 1 92 500 en 1 990 et 237 500 en 1991), plus rapide que celle du nombre d'entreprises, est le signe que les dépôts de bilan atteignent, d'une année à l'autre, de plus grandes entreprises. Les difficultés apparaissent plusieurs années avant la défaillance. Les entreprises qui déposent leur bilan se caractérisent généralement par une combinaison productive atypique, très faible en capital. Leur taux de marge est peu élevé, et en constante diminution sur la période étudiée, 1 986 à 1 990. Elles maintiennent artificiellement leur rentabilité financière par des opérations en capital qui ont pour effet d'affaiblir leurs capacités productives. Enfin, un fort endettement à court terme fragilise ces entreprises.