LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 488 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pierre BONTE (sous la direction de) : Épouser au plus proche. Inceste, prohibitions et stratégies matrimoniales autour de la Méditerranée. Paris, Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, coll. Civilisations et Sociétés 89, 1994, 488 p., diagrammes.
Chronique de procédure civile
Durfort Sylvie. Chronique de procédure civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 471-488.
Quelques aspects de l'évolution contemporaine du contrat de cautionnement [Deuxième partie : l'évolution des effets du cautionnement ]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210343
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Daher Afif. Quelques aspects de l'évolution contemporaine du contrat de cautionnement [Deuxième partie : l'évolution des effets du cautionnement ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-4. pp. 415-488.