LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Décisions mentionnant Article 479 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Histoire et esprit du Code civil russe
L. Makovsky Alexandre. Histoire et esprit du Code civil russe. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 479-505.
L'élévation du niveau de vie et la garantie des investissements en Afrique
De Lattre Jean-Michel. L'élévation du niveau de vie et la garantie des investissements en Afrique. In: Politique étrangère, n°5 - 1958 - 23ᵉannée. pp. 463-479.
Royaume-Uni
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100425
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Duffy-Meunier Aurélie. Royaume-Uni. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 479-493.