LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Décisions mentionnant Article 448 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
V. Information - communication
Favro Karine. V. Information - communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 425-448.
Le statut de l'entreprise audiovisuelle en Grèce
Kotsiris Lambros. Le statut de l'entreprise audiovisuelle en Grèce. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°2, Avril-juin 1989. pp. 437-448.
Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Barbou des Places Ségolène. Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 448-457.