LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Décisions mentionnant Article 426 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie
Berthier Cécile, Caro Anne-Marie. Bibliographie. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-3. pp. 413-426.
Le droit administratif anglais
Lawson F.H. Le droit administratif anglais. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°3, Juillet-septembre 1951. pp. 412-426.
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
cr
61372652cd58014677424a54
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Khayat Dany. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). In: Revue Québécoise de droit international, volume 20-1, 2007. pp. 309-426.