LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Décisions mentionnant Article 409 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le rôle de la volonté en matière de qualification des contrats
Pouliquen Christelle. Le rôle de la volonté en matière de qualification des contrats. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 409-439.
Renaud de Bâgé : Le bel Inconnu, structure symbolique et signification sociale
Guerreau Alain. Renaud de Bâgé : Le bel Inconnu, structure symbolique et signification sociale. In: Romania, tome 103 n°409, 1982. pp. 28-82.
Précis de l'ancien droit coutumier français (troisième et dernier article).
CHAMBRE 7 SECTION 2
6164028080759c6f2497fa03
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Giraud Charles. Précis de l'ancien droit coutumier français (troisième et dernier article).. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1852, tome 13. pp. 409-446.