LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Décisions mentionnant Article 329 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bois et forêt
Romagoux Florent. Bois et forêt. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2010. pp. 307-329.
La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale
Asselain Jean-Charles. La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale. In: Études & documents, n°11, 1999. 2002. pp. 291-329.
L'intérêt général dans la théorie et dans la pratique
Bolgar Vera. L'intérêt général dans la théorie et dans la pratique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°2, Avril-juin 1965. pp. 329-363.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00296
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,