LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Décisions mentionnant Article 281 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le Code de la famille
Mauco Georges. Le Code de la famille. In: Annales de Géographie, t. 50, n°281, 1941. pp. 73-75.
V - Issue de la procédure
Rousseau Michel. V - Issue de la procédure . In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-2. pp. 281-286.
La maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles
Prieur Michel. La maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1988. pp. 281-305.
Service des référés
66fee088172da17169e9a680
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,