Texte de l'article
Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :
POPULATION
TAUX EN %
Président
Vice-président
De 20 000 à 49 999
90
33
De 50 000 à 99 999
110
44
De 100 000 à 199 999
145
66
Plus de 200 000
145
72,50