Article 2

Présentation synoptique du Protocole Bioculturel Communautaire d’Analavory (version 2 du 21 octobre 2019)

Présentation synoptique du Protocole Bioculturel Communautaire d’Analavory (version 2 du 21 octobre 2019). Transcription **Protocole Bioculturel Communautaire des paysans d’Analavory sur l’accès et le partage des avantages de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées** **Arofenitra iombonan’ny tantsahan’Analavory : Tari-dalana amin’ny fangalana sy fifampizarana tombon-tsoa azo amin’ny fampiasana ireo harena voajanahary sy ireo fahalalana nentim-paharazana mifandraika aminy** Exorde • Présentation de la communauté, de la richesse de ses ressources ; • Définition du Protocole : « guide » pour renforcer et informer sur l’organisation locale à la conservation, à l’utilisation durable, à l’échange et au partage des avantages issus de la valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées ; • Origine du protocole ; • Destinataires du protocole ; • Objectifs du protocole ; • Rappel des instruments nationaux et internationaux supportant la mise en œuvre du PBC ; • Annonce du plan du protocole. I. Mode de gestion des ressources génétiques par les paysans d’Analavory • Évocation du « Registre Communautaire de la Biodiversité » et de la banque de semences ; • Mention des détenteurs de connaissances traditionnelles. Rôle des « Ray Aman-dReny » (ancêtres) et des « mpanao tambavy » (phytothérapeutes traditionnels). II. Défis rencontrés dans la gestion des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées à Analavory • Perturbation du calendrier cultural due à la dégradation de l’environnement en général ; disparition et raréfaction des espèces animales et végétales à Analavory ; • Oubli et perte des connaissances traditionnelles détenues par le Fokonolona du fait de la modernisation de la médecine. Perte des connaissances traditionnelles associées aux ressources du fait de la raréfaction de ces ressources ; • Baisse de l’intérêt porté par les jeunes aux connaissances traditionnelles

Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État

Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...