LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 89
proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton
projet de loi complétant le code du domaine de l'Etat et relatif à la constitution de droits réels sur le domaine public
3. L’internationalisation paradoxale des publics
Une hypothétique « identité européenne » suppose des entrepreneurs d’Europe, des porte-parole, à la fois émanation et créateur du collectif. Avec Ernest Gellner, Éric Hobsbawm ou Benedict Anderson, la proposition selon laquelle les nations, données par Dieu ou « aussi vieilles que l’histoire » (Bagehot), créent le sentiment d’appartenance nationale s’est en effet inversée : « le nationalisme vient avant les nations. Ce ne sont pas les nations qui font les États et le nationalisme ; c’est l’inverse »....
La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]
Armand Gilles. La neutralité des agents publics en question [À propos de C.E., Avis, 3 mai 2000, Mlle Marteaux]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 441-485.
Obligations dans le domaine du service public d'eau potable
Extension de l'accord Syntec-Cinov du 18 décembre 2024 : les 3 mesures clés du nouveau cadre du dialogue social. Par Anne Cohen, Avocate.
Le 18 décembre 2024, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC-CINOV ont signé un accord dédié au dialogue social, désormais étendu par arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre 2025. Ce texte ne crée pas un régime totalement nouveau, mais il clarifie et renforce plusieurs obligations qui s’appliquaient déjà aux entreprises de la branche. Voici ce qu’il faut en retenir, en 3 points clé.