Article 3

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Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

En vigueurDepuis le 18 août 1989

Légifrance

Texte de l'article

La durée du mandat des représentants élus ou désignés au conseil d'administration est de trois ans renouvelable. Les membres du conseil d'administration cessent d'en faire partie, lorsqu'ils perdent la qualité en vertu de laquelle ils avaient été élus ou désignés. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat de son titulaire, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 2 pour le temps restant à courir. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour selon les modalités prévues pour les fonctionnaires de l'Etat de catégorie A.

Projets de loi liés

15 856 dossiers

Sénat

projet de loi organique modifiant la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer

adopte16 novembre 1994

Sénat

projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-580 du 8 juillet 1998, n° 98-582 du 8 juillet 1998, n° 98-728 du 20 août 1998, n° 98-729 du 20 août 1998, n° 98-730 du 20 août 1998, n° 98-732 du 20 août 1998, n° 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application

adopte4 novembre 1998

Doctrine & commentaires

1 330 articles

Isidore

L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques

1 janvier 1994

Littmann-Martin Marie-José. L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1994. pp. 137-173.

Isidore

Les directives anticipées selon le décret du 3 août 2016

1 janvier 2017

Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées avec la même précision et la même autorité que celles exprimées dans sa présentation de la loi. Il offre là encore un outil précieux pour les médecins comme pour les soignants.

Isidore

Revue Terrestres n° 3 | 16 janv. 2019

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Parution du dernier numéro de Terrestres, la revue des livres, des idées et des écologies Lire en ligne : https://www.terrestres.org/numero-3/ SOMMAIRE L’œil du crocodile / Val Plumwood La philosophe éco-féministe Val Plumwood raconte sa rencontre presque fatale avec un crocodile en 1985. Qu'est-ce que cela fait d'être ainsi ramenée à son statut de nourriture ? Qu'est-ce que cela dit de notre rapport aux êtres vivants, à notre corps et à notre matérialité ? Ingouvernable comme ...