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Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
7. Économie et finances locales
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 7. Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 323-350.
7. Économie et finances locales
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 7. Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 275-312.
7. Economie et finances locales
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 7. Economie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 10, 1990. pp. 257-294.
proposition de loi portant sur le financement des collectivités locales