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Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales
Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.
#DMA1 : Considérants 1 à 10
La seconde séance du DSMA Book Club a été consacrée à une présentation générale de la proposition de Digital Markets Act de la Commission européenne (cf. ici en français, ou ici en anglais), suivie d'une discussion de ses considérants 1 à 10. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu synthétique des éléments de réflexion et de débat qui ont été soulevés, et des liens vers des ressources pertinentes échangées en participant.e.s. La décision a été prise pendant cette première séance que l...
proposition de loi portant sur le financement des collectivités locales
L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985
Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.