LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 15
proposition de loi tendant à favoriser l'embauche des travailleurs handicapés et mutilés de guerre et à permettre aux établissements concernés une application effective du pourcentage fixe d'emplois obligatoires de cette catégorie de travailleurs
projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense
L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille »
Trinh Dinh Tieu. L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille ». In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°3, Juillet-septembre 1961. pp. 602-615.
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
proposition de loi tendant à permettre l'accès des veuves de militaires décédés en service commandé aux emplois réservés féminins
2. Pôle emploi, une fusion contre les gestionnaires
Pour comprendre les formes actuelles de la gestion du chômage et des chômeurs, ce chapitre présente les évolutions récentes du service public de l’emploi et de ses missions. Les évolutions de la politique de l’emploi provoquent en effet des reconfigurations institutionnelles qui se répercutent sur les outils de gestion. Les indicateurs qui avaient été solidifiés par les contrôleurs de gestion de l’ANPE découlaient avant tout de la politique de l’emploi menée depuis 1967 : placer les chômeurs au...