LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à rendre éligibles au F.C.T.V.A. certains travaux d'entretien réalisés par les collectivités locales sur des cours d'eau non domaniaux
projet de loi modifiant à compter du mois de décembre 1986, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers instituée par la loi n° 82-669 du 3 août 1982 portant création du Fonds spécial de grands travaux
3. Régime de l'astreinte
Roujou de Boubée Gabriel. 3. Régime de l'astreinte . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 304-309.
3. Économie et finances locales
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 3. Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 481-508.
3- Économie et finances locales
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609
proposition de loi assurant le maintien des avantages individuellement acquis en matière de régime indemnitaire pour les agents titulaires des collectivités locales intégrés dans la fonction publique territoriale
Guengant Alain,Uhaldeborde Jean-Michel. 3- Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 443-472.