LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09
Décisions mentionnant Article Annexe — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe 5 : Présentation thématique - Les atteintes aux paysages
Généralement implantées dans des zones de faible urbanisation, les éoliennes se dressent souvent au milieu de paysages qui étaient jusque-là préservés. De par leur taille, leur aspect industriel et leur orientation verticale, ces installations sont susceptibles de perturber l’harmonie paysagère. C’est pourquoi le législateur offre aux autorités administratives compétentes la possibilité de refuser la délivrance d’une autorisation environnementale si le projet d’implantation porte une atteinte di …
Annexes
IntroductionAnnexe INote 1Liste des inventaires dépouillés pour la période 1815-1820.Annexe IIListe des inventaires dépouillés pour la période 1852-1857.Annexe IIfig. 1. Évolution de la population de Seine-et-Oise entre 1789 et 1861.Annexe IIINom de la communeSurface en hectareArpents en areBoigneville1 55651,07Brouy83951,07Buno-Bonnevaux1 59142,20Champmotteux75751,07Courances83142,20Courdimanche-sur-Essonne56251,07Dannemois84342,20Gironville1 31751,07Maisse2 14251,07 et 0,4420Mespuits99551,07Milly-la-Forêt3 38242,20Moigny1 22342,20Oncy53742,20Prunay51451,07Puiselet-le-Marais1 12751,07Soisy-sur-Ecole1 15242,20Valpuiseaux1 86951,07Tableau...
Chambre 1-5
5fdb2772b80c0dbc1453e58c
projet de loi portant création des emplois d'avenir