LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02
Décisions mentionnant Article 26 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La nouvelle loi du 26 juin 1990. Des mesures de collocations aux espoirs que le monde psychiatrique place dans son application
IntroductionLe 26 juin 1990, les Chambres votaient la nouvelle loi relative à la protection de la personne du malade mental. Depuis plus de dix ans, la Confédération des Ligues de Santé Mentale et la Ligue Bruxelloise pour la Santé Mentale œuvraient pour voir abandonner la vieille loi de collocation du 18 juin 1850 qui, depuis 150 ans, régissait toutes les mesures d'internement involontaire (Benoit, 1985).Il est intéressant, à partir d'une étude réalisée en 1986 par la Confédération des Ligues...
(Événement) L'IA dans les facultés de Droit : la révolution est en marche... on en parle les 25 et 26 juin 2026 à Grenoble.
Les facultés de Droit françaises prennent la mesure du "phénomène" IA, de son potentiel et de l’urgence qui existe à intégrer cet outil auprès des étudiants et des enseignants que ce soit dans son usage pratique, au niveau de l’enseignement ou encore dans l’enseignement des droits qui sont liés à l’IA. Lors de la dernière édition des Rendez-vous des Transformations du Droit , le Village de la Justice s’est fait l’écho de cette évidence à une meilleure connaissance de l’IA, à la mettre à la portée de tous les acteurs du droit dont les étudiants et le corps universitaire . Ces derniers, conscients de cette (r)évolution, y prennent part activement [ 1 ] , parmi eux, les professeurs Géraldine Vial [ 2 ] et Romain Rambaud [ 3 ] de la Faculté de Droit de Grenoble porteurs du programme "Transformation des Études de Droit vers l’Intelligence Artificielle" (TEDIA). Les deux enseignants nous présentent plus en détail cette démarche et partage ainsi leur réflexion sur l’intelligence artificielle, qui selon leurs propos : " redéfinit les pratiques et les compétences requises pour les juristes de demain ". L’occasion également pour eux de vous inviter à participer les 25 et 26 juin 2026 aux journées d’études sur l’enseignement du Droit à l’heure de l’IA à Grenoble. Le Village de la Justice, partenaire de l’événement, se rendra sur place pour recueillir les dernières tendances et pratiques en la matière.
projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres