Article 32 · Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris — CodexAI
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Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
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Article 32
Article 32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris
En vigueur
Depuis le 1 juillet 1800
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Surveillance des places et lieux publics. Il fera surveiller spécialement les foires, marchés, halles, places publiques, et les marchands forains, colporteurs, revendeurs, portefaix, commissionnaires.
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