LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 91
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant extension aux départements d'Outre-mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées
proposition de loi concernant la compétence sociale des communes et communautés de communes (exonérations prévues par le code général des impôts et le code du travail)
L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ]
Corgas Cristina. L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-2. pp. 179-186.
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0924JUD004389204
6. Jurisprudence
Douence Jean-Claude, Melleray Guy, Moderne Franck. 6. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 197-286.