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Codes de loi›Code électoral›Partie législative›Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna›Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna›LO438-1

Article LO438-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 41

Code électoral

En vigueurDepuis le 31 juillet 2003

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Texte de l'article

Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie. Deux sénateurs sont élus en Polynésie française. Un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna.

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