Les élections partielles prévues à l'article LO. 322 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux. Néanmoins dans tous les cas où la vacance porte sur un seul siège, il y est pourvu par une élection au scrutin majoritaire à deux tours.
Décisions citant cet article
22 décisions liées
Décisions mentionnant Article L324 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.