Article LO230-2 · Code électoral — CodexAI
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Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
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LO230-2
Article LO230-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 35
Code électoral
En vigueur
Depuis le 26 mai 1998
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Texte de l'article
Ne peuvent être conseillers municipaux ni membres du Conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France déchus du droit d'éligibilité dans leur Etat d'origine.
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