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Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
Annexe 6. Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État
Paris, le 2 novembre 2001Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État.Aux termes de l’article 3 de la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, les archives publiques comprennent l’ensemble des documents qui, quels qu’en soient la date, la forme ou le support, procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, et des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ou d’une mission...
Monothéismes et modernités. Colloque international de Carthage 2/4 novembre 1995
Manço Ural. Monothéismes et modernités. Colloque international de Carthage 2/4 novembre 1995 . In: CEMOTI, n°21, 1996. L'immigration turque au féminin. pp. 321-336.
proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
Titre 2. Les définitions, ouvrage du droit
142. Précédemment appréhendées du point de vue de la manière dont elles sont venues au droit, les définitions seront à présent envisagées sous l’angle du processus de leur élaboration : elles sont l’ouvrage du droit. Plus précisément, définir est un art qui repose, comme tel, sur la conjonction d’une matière, d’un artisan et de règles de l’art. S’agissant, tout d’abord, du matériau à façonner, il s’agit du langage du droit, en butte à la polysémie, à la néologie, à la désuétude et, plus encore,...