Article R*444-169 · Code des communes — CodexAI
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R*444-169
Article R*444-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
Code des communes
En vigueur
Depuis le 5 avril 1977
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Texte de l'article
Le maire de Paris décide des mutations et affectations des fonctionnaires de la commune.
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