Article R*444-107 · Code des communes — CodexAI
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R*444-107
Article R*444-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
Code des communes
En vigueur
Depuis le 5 avril 1977
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Texte de l'article
Les fonctionnaires originaires des territoires d'outre-mer peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur territoire d'origine.
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