Article R*444-105 · Code des communes — CodexAI
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R*444-105
Article R*444-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
Code des communes
En vigueur
Depuis le 5 avril 1977
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Texte de l'article
Les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.
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