Article R*444-59 · Code des communes — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des communes
›
Partie réglementaire
›
LIVRE 4 : Personnel communal
›
TITRE 4 : Dispositions particulières
›
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
›
SECTION 4 : Notation et avancement
›
SOUS-SECTION 2 : Avancement.
›
R*444-59
Article R*444-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Code des communes
En vigueur
Depuis le 5 avril 1977
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le tableau d'avancement est publié au Bulletin municipal officiel de la commune de Paris dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il a été arrêté.
Précédent
Article R*444-57
Suivant
Article R*444-60
← Retour au Code des communes