Article R412-25 · Code des communes — CodexAI

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Codes de loi›Code des communes›Partie réglementaire›LIVRE 4 : Personnel communal›TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet›CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale›SECTION 1 : Recrutement›SOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois.›R412-25

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

En vigueurDepuis le 5 avril 1977

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Texte de l'article

Le rôle dévolu au maire par les articles R. 412-19, R. 412-21 et R. 412-22 appartient, en ce qui concerne les établissements publics communaux et intercommunaux, au président de ces organismes.

Articles cités dans le texte

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