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proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.
Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
Chapitre 4. Les formations à la sécurité numérique : GAFAM/ MAGMA, protection des données et chiffrement
« Nous tenons à faire part de notre inquiétude face aux appels de plus en plus nombreux à limiter l’accès de la population russe à Internet. Nous craignons que cela nuise aux personnes qui tentent de s’organiser pour s’opposer à la guerre, de rendre compte ouvertement et honnêtement des événements en Russie et d’accéder à des informations sur ce qui se passe en Ukraine et à l’étranger. Ces mesures ne feraient que faciliter encore les répressions du gouvernement russe. (…) Des restrictions trop...