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proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française
Chapitre 2. Big Society : un programme politique qui rapproche le pouvoir des populations ?
Dans un discours prononcé à Leeds en 2010, le Premier ministre en place, David Cameron, déclare que les citoyens « devraient être capables de gérer eux-mêmes les bureaux de poste, les bibliothèques, les transports en communs et les constructions de logements ». Anne Goulding retrace l’application du programme politique Big Society aux bibliothèques publiques. Au-delà de mesures d’austérité, aux bénéfices discutables, le programme s’affiche comme une opportunité d’« expérimenter » le principe de...
Richard Ghevontian : (2 mai 1949 - 10 janvier 2020)
L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille »
Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
Trinh Dinh Tieu. L'adoption dans la loi vietnamienne du 2 janvier 1959 «sur la famille ». In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°3, Juillet-septembre 1961. pp. 602-615.