Article 3

Chapitre 3. Main basse sur les câblés – et sur la couche des contenus

Dans le chapitre précédent, j’ai voulu montrer comment la tension qui existe entre la réglementation de la couche physique et la liberté de la couche logique affecte l’incitation à innover. La liberté initiale a permis de construire un bien commun ; une réglementation plus stricte pourrait l’affaiblir ; ce qui est « tragique », c’est que notre précipitation à tout soumettre à un contrôle absolu nous entraîne à oublier la valeur de la liberté.On retrouve la même tension au niveau de la couche des...

Intelligence artificielle : 3 erreurs que les avocats doivent éviter à tout prix.

Pour les avocats, la fiabilité de l’information est aussi précieuse que le temps passé à la chercher. Dans le secteur juridique, de nombreux acteurs commencent donc à exploiter le potentiel de l’IA pour automatiser des tâches chronophages et simplifier la recherche d’information. Aujourd’hui, il est clair que ces nouvelles technologies et leurs usages sont en train de transformer les métiers du Droit en profondeur. En apprenant à exploiter sa puissance, les avocats peuvent véritablement révolutionner leur gestion de leurs relations clients, de leurs dossiers, ou encore de leur veille juridique. Cependant, il est primordial d’en connaître les failles, car une mauvaise utilisation peut avoir des conséquences sérieuses.

Arrêt Larzul 3 de la Cour de cassation : décisions collectives en SAS et défaut de convocation, dans quels cas l'annulation est-elle encourue ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

La convocation des associés constitue un pilier du fonctionnement des sociétés par actions simplifiées, dont la méconnaissance alimente un contentieux nourri en matière de nullité des décisions collectives. Par son arrêt du 11 février 2026, dit « Larzul 3 », la Cour de cassation apporte des précisions décisives sur le régime applicable sous l’empire du droit antérieur à la réforme de 2025. Qualification de la nullité, exigence d’une influence concrète de l’irrégularité sur le processus de décision et encadrement strict des possibilités de régularisation : cette décision s’inscrit dans une jurisprudence désormais structurée, que les dirigeants de SAS et leurs conseils ne peuvent plus ignorer.