Article 1

IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations

Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...

Titre 1. Les définitions, révélateur du droit

13. Les définitions sont au droit ce que le révélateur est à la photographie : un procédé permettant, par l’action de la lumière, d’obtenir l’image durable d’un objet sur un support sensible. À leur contact peuvent être successivement observées l’identité du droit et les tensions qui le traversent.D’une part, les définitions révèlent les divers visages du droit au long de son histoire : du Corpus de Justinien au Code civil de 1804, elles mettent en lumière l’évolution du rapport de l’interprète...