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proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
La loi du 4 mars 2002, une route encore en chantier 10 ans après
La consécration expresse en 2002 des droits des patients dans le Code de la santé publique a été l’occasion d’assurer un meilleur équilibre de la relation patient-médecin. Et pour pouvoir s’en convaincre, une présentation du cadre légale apparaît être un détour incontournable. Mais si ce cadre légal présente de nombreux bienfaits, après plus de 10 ans d’application de la loi, il faut aussi convenir que certains points d’achoppement apparaissent et ce, particulièrement s’agissant des droits des patients âgés dépendants.
17. 10 mars 1870. La Deutsche Bank : une banque pour l’Allemagne
Les débuts furent modestes. Au 21 de la Französische Strasse, en retrait de la prestigieuse avenue Unter den Linden à Berlin-Friedrichstadt, une petite banque ouvre ses bureaux le 9 avril 1870. Son premier contrat concerne une avance de trésorerie sur les factures d’eau de l’immeuble voisin, à la demande de son propriétaire, Alexander Duncker, le cofondateur de la maison d’édition Duncker & Humblot. Dix ans plus tard, le personnel de la banque se souvient encore avoir débuté « ohne Geld, ohne Wohnung,...
projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles