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proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
3. Régime de l'astreinte
Roujou de Boubée Gabriel. 3. Régime de l'astreinte . In: Droit et Ville, tome 2, 1976. Colloque national sur la sécurité. pp. 304-309.
Mars 2026 : 3 statistiques sur les professions du Droit et l'IA en France.
En cette période de développement très rapide de l’intelligence artificielle, en Droit comme ailleurs, nous avons souhaité mesurer l’état de l’utilisation de l’IA. 220 répondants ont participé à cette enquête du Village de la justice [ 1 ] , qui jauge de façon simple l’appropriation de l’IA au quotidien pour les professionnels du droit.
Colloque : Qu'est-ce que la génétique apporte à la psychanalyse? (3 Mars 2016)
projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
Thème : « Entre exigences ou refus de soins, la question de la demande dans la médecine moderne » Journée organisée par le département de psychologie clinique, le service d’Oncogénétique de l’Institut Paoli Calmette, le département de génétique de l’hôpital Enfants de la Timone et l’EEM/EE-PACA-Corse/UMR 7268-ADES Le mode de relation entre patients et soignants a évolué, notamment avec la Loi relative aux droits des malades (loi du 4 mars 2002) qui consacre le droit du patient à être informé...