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Décisions mentionnant Article 8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La protection des candidats aux élections municipales : analyse du décret du 8 janvier 2026. Par Antoine Fouret, Avocat.
Le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 , publié au Journal officiel du 9 janvier 2026, vient parachever l’édifice normatif institué par la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte d’application, pris en vertu de l’article L52-18-4 du Code électoral, traduit en dispositifs opérationnels les mécanismes de protection fonctionnelle et de prise en charge des dépenses de sécurité au bénéfice des candidats aux élections locales. L’enjeu est considérable dans un contexte où l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales recensait 2 501 agressions d’élus locaux en 2024, chiffre traduisant l’urgence de l’intervention législative.
Chapitre 8. Charī’a, normes alimentaires et droit français
L’espace alimentaire est constitutif d’un lien social fondamental. C’est le célèbre anthropologue Claude Lévi-Strauss qui disait que : « La cuisine d’une société est un langage dans lequel elle traduit inconsciemment sa structure. »Ce lien social a trait à l’idée de commensalité, particulièrement développée en France où il est de l’ordre du lieu commun de rappeler que la gastronomie tient une place importante, la commensalité étant considérée comme un moment important de rencontre et d’échanges...
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme