LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78
Décisions mentionnant Article 5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation
Jegouzo Yves, Bechtel Marie-Françoise, Chauvin Francis, Henry-Meininger Marie-Christine. Le point sur : la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. In: Revue française d'administration publique, N°45, 1988. La maladministration. pp. 124-132.
Cautionnement disproportionné d'un époux : la saisie du bien commun reste possible (Arrêt Cass. com., 5 nov. 2025). Par Guillaume Pierre, Avocat.
Par un arrêt du 5 novembre 2025 (n°24-18.984), la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la disproportion du cautionnement d’un époux ne remet pas en cause le consentement tacite donné à l’engagement des biens communs par l’autre conjoint, dès lors que les deux cautionnements figurent dans le même acte.
proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Comprendre, gérer, s’adapter et impulser le changement (5/15)
La planification du changement La planification du changement, c'est en quelque sorte le plan de route qui nous guide à travers les transformations au sein d'une organisation. Elle est cruciale pour ne pas se perdre en chemin et pour s'assurer que tout le monde avance dans la même direction. C'est la boussole de nos projets de changement. Lorsqu'on parle de la planification du changement, on pense immédiatement à sa capacité à structurer et organiser les étapes nécessaires pour atteindre des...