LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
2. 31 octobre 1517. Luther
La figure de Martin Luther (1483-1546), frère mendiant de l’ordre des ermites de Saint-Augustin qui le 31 octobre 1517 affiche la liste de ses 95 thèses à la porte de l’église du château de Wittenberg, selon la coutume des clercs, reste toujours un sujet de discussion. Chaque année, des centaines d’articles ou d’ouvrages lui sont encore consacrés – qui ne s’accordent pas toujours ; la colossale édition de Weimar recensant tous ces titres et l’œuvre du grand réformateur, en une centaine d’énormes...
Les ventes aux enchères publiques immobilières (partie 2/2). Par Charles-Amadou Dramé, Avocat.
Il s’agit de la seconde partie de la phase judiciaire de la procédure de saisie immobilière durant laquelle la vente forcée d’un bien a lieu aux enchères publiques à l’audience d’adjudication du juge de l’exécution (pour lire la partie 1 : La procédure de saisie immobilière en quelques mots (partie 1/2) ). Par principe, la vente a lieu devant le tribunal judiciaire du ressort de situation du bien saisi (il n’est pas question ici des ventes aux enchères immobilières notariales). A Paris, les enchères immobilières ont lieu tous les jeudis à 14h au Tribunal Judiciaire de Paris à Paris 17ᵉ (salle 4.22 au 4ᵉ étage). Le ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir devant le tribunal.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01859
projet de loi relatif au prix du livre