LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 72
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral en vue de favoriser la participation des femmes aux élections municipales
projet de loi portant modification de certaines dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse
Goze Maurice. 6. La décentralisation de l'urbanisme - 1983-1987 : une première synthèse. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 91-110.
6 avril – cours-conférence Les investissements paneuropéens
Conférence de Youssef Sbai, directeur des investissements, Europe – Private debt & Private equity au sein de Katch Investment Group, dans le cadre du cycle « L’investissement immobilier à l’international ». En présentiel à Nantes et en ligne, sur inscription. Youssef Sbai est directeur des investissements, Europe – Private debt & Private equity, au sein de Katch Investment Group (KIG). Il a plus de 10 ans d’expérience dans l’investissement paneuropéen en immobilier d’entreprise, commerc...
3e chambre
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projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La responsabilité de l'expropriant dans le cadre de la violation du droit de rétrocession de l'article L.12-6 du Code de l'expropriation
Gilbert Simon. La responsabilité de l'expropriant dans le cadre de la violation du droit de rétrocession de l'article L.12-6 du Code de l'expropriation. In: Droit et Ville, tome 49, 2000. Colloque international : L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe (Toulouse, 15-16 octobre 1999). Deuxième partie : Rapports introductifs. pp. 141-174.