Décisions mentionnant Article 120 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Forfait-jours Syntec-Cinov : la majoration de 120 % (ou 122%) est-elle vraiment obligatoire ? Par Anne Cohen, Avocate.
Dans la branche SYNTEC-CINOV [ 1 ] , la grande majorité des entreprises qui mettent en place le forfait-jours ne respectent pas la règle de la majoration de 120 % (ou 122 %). Et, contrairement à une idée répandue, ce n’est pas nécessairement une irrégularité.
LES MÉDIAS ÉCRITS ET LE PROCESSUS D’ÉMERGENCE DE LA LOI 120
Revues d'archives étrangères
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01206
Duchein Michel. Revues d'archives étrangères. In: La Gazette des archives, n°120, 1983. pp. 101-110.