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Décisions mentionnant Article 1804 A — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Code, droit et société bourgeoise en 1804
Quels sont les principes directeurs du Code civil des Français et, surtout, quelle société entend-il contribuer à construire ?On a souvent présenté le Code de 1804 comme le code de la propriété et des propriétaires, avec tout ce que ces termes ont de péjoratif. Il est vrai que le droit des biens et particulièrement la propriété y ont une importance considérable. Deux livres sur trois lui sont consacrés et la structure du Code montre bien qu’il exprime d’abord une vision patrimoniale de l’homme...
Le Code Napoléon en Belgique de 1804 à 1954
Piret René. Le Code Napoléon en Belgique de 1804 à 1954. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 753-791.
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Les applications de l’article 1147 du Code civil de 1804 à 2004
À l’heure du bicentenaire du Code civil français, l’étude de l’article 1147 présente un intérêt particulier. Elle laisse apercevoir que le passage du temps n’a pas, comme dans certains cas, conduit à son vieillissement, mais au contraire à l’enrichissement du sens et de la portée de ce texte. Son application inspirée par la conciliation des exigences juridiques et la satisfaction des besoins de la pratique contractuelle est très innovatrice et très riche d’enseignements. Car l’article 1147 s’impose comme fondement de plusieurs nouvelles classifications des obligations contractuelles. Il a permis de combler les lacunes juridiques relatives à l’étendue des obligations contractuelles et à la mise en œuvre de la responsabilité du débiteur défaillant. De nature expansionniste, cette application de l’article 1147 risque malheureusement d’affaiblir la portée des autres dispositions du Code civil applicables au contrat ou de fragiliser leur cohérence.