Article 1965 C

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Les enfants nés hors mariage et leurs parents. Reconnaissances et légitimations depuis 1965

Munoz-Pérez Francisco, Prioux France.- Les enfants nés hors mariage et leurs parents. Reconnaissances et légitimations depuis 1965 Une enquête dans les registres d'état civil a permis de suivre l'établissement de la filiation paternelle des enfants nés hors mariage en France depuis 1965 et les légitimations par le mariage des parents, et d'observer l'évolution des caractéristiques des parents non mariés. Si dans la génération 1965, les trois quarts des enfants ont été reconnus par leur père, pour les générations récentes ce sera le cas de plus de 9 enfants sur 10, pour la plupart dès la naissance. Les reconnaissances prénatales, autrefois inexistantes, concernent désormais plus du tiers des enfants, et sont effectuées presque toujours avec la mère, car ces enfants naissent le plus souvent au sein de couples stables. En revanche, la légitimation est moins fréquente et plus tardive : moins de la moitié des enfants reconnus sont légitimés, alors qu'autrefois plus des deux tiers l'étaient, souvent juste après leur reconnaissance. Aujourd'hui, le mariage a perdu de son intérêt pour les couples et pour les enfants, dont le statut est devenu presque identique à celui des enfants nés dans le mariage. Très différents des parents mariés avant les années 1980, les parents non mariés sont maintenant plus proches de ces derniers. Mais ils restent plus jeunes -il s'agit en effet plus souvent de premières naissances - et les catégories populaires demeurent surreprésentées. De plus, la composition des couples reste aussi un peu différente : l'écart d'âge entre conjoints est plus diversifié et leur appartenance socioprofessionnelle traduit une homogamie plus marquée.

Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?

Roux Jean-Marc. Le statut de la loi du 10 juillet 1965 est-il adapté à la gestion des logements sociaux ?. In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 157-171.