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Décisions mentionnant Article 1038 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La monétisation américaine du capital français
Kolm Serge-Christophe. La monétisation américaine du capital français. In: Revue économique, volume 18, n°6, 1967. pp. 1038-1057.
Bibliographie critique
Seidl-Hohenveldern Ignaz, B S, M. A., Feuer Guy, V. J., Pick H. H., Bastid Suzanne, Wiebringhaus Hans, M. Ph. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 1038-1081.
Bibliographie critique
comm
61372375cd5801467740a0f4
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Bastid Suzanne, Pellet Alain, Coussirat-Coustère Vincent, Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Tran Van Minh , Flory Thiébaut, Reuter Paul, Fornasier Raffaello, Seidl-Hohenveldern Ignaz. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 25, 1979. pp. 1038-1103.