LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 03
Décisions mentionnant Article 717 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les aéronefs internationaux
Mankiewicz R.H. Les aéronefs internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 685-717.
Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC – 2007
Maddalon Philippe. Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC – 2007. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 697-717.
Une juridiction supranationale pour l'interprétation du droit unifié
cr
6137261dcd580146774230b7
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Riese Otto. Une juridiction supranationale pour l'interprétation du droit unifié. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°4, Octobre-décembre 1961. pp. 717-735.